Accords de règlement conclus entre Volkswagen, des plaignants privés et la Federal‎ Trade Commission (FTC) pour les véhicules 3.0L V6 TDI aux États-Unis

Accords de règlement conclus entre Volkswagen, des plaignants privés et la Federal‎ Trade Commission (FTC) pour les véhicules 3.0L V6 TDI aux États-Unis - Jeudi 2 Février 2017


• S’il est approuvé, le programme englobera notamment le rappel et la réparation de la plupart des véhicules concernés.
• Les véhicules plus anciens pourront faire l’objet d’un rachat, d'un crédit d’échange ou d’une résiliation de crédit-bail.
• Tous les propriétaires et locataires des véhicules concernés éligibles seront indemnisés

Volkswagen AG et Volkswagen Group of America, Inc. (ensemble, Volkswagen) ont annoncé aujourd’hui être parvenus à des propositions d’accords en vue de résoudre les poursuites civiles encore en cours pour environ 78 000 véhicules diesel 3.0L V6 TDI aux États-Unis.

Deux accords ont été soumis à l’approbation du tribunal : (1) une proposition de règlement au recours collectif lancé par des plaignants privés représentés par un Plaintiffs' Steering Committee (PSC) désigné par le tribunal au nom d’une catégorie nationale de propriétaires et locataires actuels et anciens de véhicules 3.0L V6 TDI éligibles ; et (2) une proposition d’ordonnance par consentement soumise par l’ U.S. Federal Trade Commission (FTC).

« Entre le programme relatif aux véhicules 2.0L TDI déjà bien avancé et cette proposition pour les véhicules 3.0L TDI, tous nos clients propriétaires de véhicules concernés aux États-Unis disposeront d’une solution. Nous continuerons à faire en sorte de regagner la confiance de toutes les parties prenantes et nous remercions nos clients et nos distributeurs pour la patience dont ils ont fait preuve dans cette affaire », explique Hinrich J. Woebcken, Président et Directeur Général de Volkswagen Group of America, Inc.

Programme de règlement proposé pour les véhicules 3.0L TDI

En vertu du programme de règlement relatif aux véhicules 3.0L TDI, Volkswagen a notamment accepté de verser des indemnités à tous les membres éligibles de la catégorie concernée et de prendre les mesures suivantes :

• Rappel et réparation, sans frais pour le client, d’environ 58 000 véhicules 3.0L V6 TDI Volkswagen, Audi et Porsche des années-modèles 2013 à 2016 (également appelé véhicules de 2ème Génération) afin de les mettre en conformité avec les normes sur les émissions en vertu desquelles ils étaient certifiés à l’origine, à condition qu’une remise aux normes appropriée sur les émissions soit approuvée par les législateurs américains.

• Rachat, offre de crédit d’échange de valeur équivalente ou résiliation du crédit-bail pour environ 20 000 véhicules 3.0L V6 TDI Volkswagen et Audi des millésimes 2009 à 2012 (véhicules de 1ère Génération) ou, sous réserve de l’approbation des législateurs américains, la modification des véhicules afin de réduire de manière substantielle leurs émissions d’oxyde d’azote (NOx) afin de permettre aux propriétaires et locataires éligibles de les conserver.

Volkswagen a accepté de payer environ 1,2 milliard de dollars en faveur du programme de règlement des véhicules 3.0L TDI, en assumant la participation à 100%, mais également le rachat à 100 % de tous les véhicules de 1ère Génération éligibles et en mettant à disposition une solution de remise aux normes en conformité sur les émissions pour les véhicules de 2ème Génération. Volkswagen s’attend à pouvoir ramener les véhicules de 2ème Génération concernés aux mêmes standards d’émissions sur lesquels ils étaient certifiés à l’origine.

Volkswagen lancera le programme relatif aux véhicules 3.0L TDI dès que le tribunal aura définitivement approuvé les accords. Cette approbation interviendra au plus tôt en mai 2017.

Les plaignants potentiels en vertu du recours collectif n’ont rien à faire pour l’instant. Chaque plaignant recevra une notification détaillée sur ses droits et ses options (y compris la possibilité de renoncer à l’accord) si le tribunal donne son approbation préliminaire à la proposition lors d’une audition prévue le 14 février 2017. De plus amples informations sur le programme de règlement proposé pour les véhicules TDI 3.0L sont disponibles à l'adresse suivante : www.VWCourtSettlement.com

Notes aux rédacteurs

La proposition de règlement s’applique à tous les véhicules à moteur diesel 3.0L V6 TDI de Volkswagen, Audi et Porsche ayant été commercialisés ou vendus aux États-Unis pour les années-modèles 2009 à 2016. Les véhicules sont divisés en deux générations, comme suit :


Si Volkswagen est dans l’incapacité d’obtenir en temps voulu une remise aux normes en conformité aux standards des émissions pour les véhicules éligibles de 2ème Génération, le Groupe proposera de racheter, de fournir un crédit d’échange d’une valeur équivalente ou de résilier le crédit-bail de tous les véhicules éligibles (de 2ème Génération) et pourra également demander l’approbation des législateurs américains afin de proposer aux clients une modification permettant de réduire de manière substantielle les émissions de NOx.

Le programme de règlement des véhicules 3.0L TDI comprend également un jugement d’expédient conclu avec le ministère de la Justice des États-Unis au nom de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) et une proposition d’accord avec l’État de Californie par l’intermédiaire du CARB (California Air Resources Board) et du Procureur Général de Californie le 20 décembre 2016. Le programme est soumis à l’approbation du juge Charles R. Breyer du tribunal du district nord de Californie qui est en charge des procédures de litige multi-district relatives à l’affaire des moteurs diesel.

Comme indiqué précédemment, en vertu du jugement d’expédient, Volkswagen versera 225 millions de dollars au fonds environnemental créé dans le cadre du programme de règlement relatif aux véhicules 2.0L TDI aux États-Unis en compensation des émissions excédentaires de NOx des véhicules 3.0L V6 TDI concernés. Dans le cadre de son accord avec l’État de Californie, Volkswagen versera également 25 millions de dollars au CARB pour encourager l’utilisation de véhicules zéro émission dans l’État.

Les propositions d’accords annoncées aujourd'hui n'auront aucun impact sur les obligations de Volkswagen en vertu des lois et réglementations d'une quelconque juridiction extérieure aux États-Unis. Les réglementations régissant les limites d'émission d'oxyde d'azote (NOx) des véhicules aux États-Unis sont beaucoup plus strictes que celles appliquées dans d'autres parties du monde et les variantes moteur diffèrent également de manière significative. Cela rend l’élaboration de solutions techniques plus compliquée aux États-Unis qu’en Europe ou dans d’autres parties du monde.

Volkswagen aux États-Unis

Filiale à 100 % de Volkswagen AG, Volkswagen Group of America (VWGoA), emploie plus de 6 000 personnes aux États-Unis et dispose d’un réseau de plus de 1 000 distributeurs répartis dans les 50 États. Volkswagen est présent aux États-Unis depuis une soixantaine d’années, avec plus de 30 usines gérées par VWGoA dans le pays, et notamment l’usine de Chattanooga dans le Tennessee, qui a reçu la certification LEED Platine.

L’usine de Chattanooga emploie plus de 2 500 personnes sans compter les 9 200 emplois indirects de ses fournisseurs. L’usine, qui produit déjà la Volkswagen Passat, a récemment été agrandie pour pouvoir accueillir la production d’un nouveau SUV sept places de milieu de gamme, le Volkswagen Atlas. Volkswagen investit actuellement 900 millions de dollars pour élargir son empreinte manufacturière aux États-Unis avec la production du nouveau SUV, dans le cadre du plan d'investissement de plus 7 milliards de dollars lancé par Volkswagen AG aux États-Unis pour la période 2015-2019.

Source : Communiqué de Presse Volkswagen France