Approbation définitive du plan d'indemnisation de Volkswagen pour les véhicules 2.0L TDI aux États-Unis

Volkswagen AG, Volkswagen Group of America, Inc. et certaines filiales ont annoncé hier que le juge Charles R. Breyer du Tribunal du district nord de Californie avait donné son approbation finale à l'accord amiable conclu entre Volkswagen et des plaignants privés représentés par le tribunal nommé par le Plaintiffs' Steering Committee en vue de la résolution des procédures civiles relatives aux véhicules diesel 2.0L TDI Volkswagen et Audi aux États-Unis. Le juge Breyer a également approuvé un jugement d'expédient entre Volkswagen et le Ministère de la Justice des États-Unis au nom de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) et de l'État de Californie par l'intermédiaire du CARB (California Air Resources Board) et du Procureur Général de Californie, ainsi qu'une ordonnance

« L'approbation finale du règlement sur les véhicules diesel 2.0L TDI est une étape importante dans la façon de régler les choses aux États-Unis et nous apprécions les efforts fournis par l'ensemble des parties impliquées dans ce processus. Volkswagen s'est engagée à ce que le plan d'indemnisation soit maintenant mis en œuvre de la façon la plus transparente possible pour les clients concernés. De nombreuses ressources matérielles et humaines ont été affectées afin que l'expérience client soit positive », a indiqué Hinrich J. Woebcken, PDG de Volkswagen Group of America, Inc.

Volkswagen continue à œuvrer activement à la résolution d'autres questions en attente aux États-Unis et continue à travailler à l'adoption d'une résolution pour les véhicules équipés de moteurs diesel V6 3.0L TDI.

REMARQUES RÉDACTEUR :

La mise en œuvre du plan d'indemnisation des propriétaires de véhicules équipés de moteurs 2.0L TDI commencera immédiatement. Les clients possédant des véhicules concernés peuvent présenter une demande en utilisant un formulaire de réclamation papier (disponible à l'adresse www.VWCourtSettlement.com ou en appelant le +1-844-98-CLAIM) ou sur le portail en ligne www.VWCourtSettlement.com . Une fois que la réclamation d'un client est approuvée, celui-ci peut prendre rendez-vous avec un des spécialistes dédiés qui ont été affectés chez les Distributeurs.

Selon les termes des accords amiables sur les moteurs 2.0L TDI, les propriétaires et locataires concernés pourront choisir entre accepter un rachat ou la résiliation du crédit-bail ou bénéficier d'une modification des émissions approuvée pour leur véhicule (si et lorsqu'elle sera disponible). Volkswagen versera également une indemnité en espèces aux propriétaires et locataires actuels ainsi qu'à certains anciens propriétaires et locataires touchés.

Volkswagen a également accepté de payer 2,7 milliards de dollars sur trois ans à un fonds environnemental, géré par un administrateur nommé par le tribunal, afin de remédier aux excédents d'émissions d'oxyde d'azote (NOx) des véhicules équipés de moteurs 2.0L TDI aux États-Unis et d'investir 2 milliards de dollars sur 10 ans dans des initiatives d'infrastructures, d'accès et de sensibilisation aux véhicules zéro émission.


Ces accords n'auront aucun impact sur les obligations de Volkswagen en vertu des lois et réglementations d'une quelconque juridiction extérieure aux États-Unis. Les réglementations régissant les limites d'émission d'oxyde d'azote (NOx) des véhicules aux États-Unis sont beaucoup plus strictes que celles appliquées dans d'autres parties du monde et les variantes moteur diffèrent également de manière significative. Cela rend le développement de solutions techniques plus compliqué aux États-Unis qu'en Europe ou dans d'autres parties du monde où la mise en œuvre d'un programme approuvé destiné à modifier les véhicules TDI afin qu'ils respectent pleinement les normes antipollution de la CEE-ONU et de l'Europe a déjà commencé en accord avec les autorités concernées.

Source : Communiqué de Presse Volkswagen France