Une simple amende pour un défaut de permis ? Vendredi 31 Juillet 2015 La garde des Sceaux Christiane Taubira a présenté ce vendredi en conseil des ministres un projet de loi sur " la justice du XXIème siècle " dans lequel figure, entre autres,
la dépénalisation du défaut de permis de conduire :
les automobilistes conduisant sans permis et/ou sans assurance ne seront plus contraints à passer devant un juge mais à payer une simple contravention.
Actuellement, la conduite sans
permis est passible d'une
amende de 15000€ ainsi que d'un an d'emprisonnement : si ce projet de loi venait à être appliqué, les
automobilistes ne devront plus s'acquitter que d'une
amende de 500€ (minorée à 400€ en cas de paiement dans les 15 jours).
Objectif ? Désengorger les tribunaux en sanctionnant plus rapidement. Les automobilistes conduisant sans permis ne seront vraiment inquiétés qu'en cas de récidive ou de circonstances aggravantes : dans ce cas, le passage devant le juge restera la règle.
" 40 millions d'automobilistes " s'oppose fermement à ce texte stupide et incompréhensible. En effet, alors que les accidents de la route repartent à la hausse depuis 2014, proposer de dépénaliser le défaut de permis de conduire quelques semaines après l'entrée en vigueur de nouvelles mesures de sécurité routière est tout à fait paradoxal.
L'association estime que ce texte est un mauvais message. En effet, si ce texte venait à être appliqué, cela coûtera moins cher de recevoir une amende de 500€ que de passer son permis et de prendre une assurance ! Étant donné qu'il y a de moins en moins de policiers au bord des routes, la probabilité d'être "pris" restera faible...
En France, 500.000 personnes conduisent sans permis de conduire et 750.000 sans assurance : comment accepter que, pendant que la répression s'intensifie autour des petits excès de vitesse (95,6% des contraventions dressées pour excès de vitesse le sont pour des petits dépassements), ceux qui conduisent sans permis de conduire pourraient bientôt ne plus être renvoyés devant le juge mais être soumis à une simple amende ?
Devant le rejet unanime du texte par les associations d'automobilistes et les usagers de la route, celle qui avoue avoir été elle-même "réticente pendant des mois" au projet se dit maintenant prête à revenir en arrière. En effet, dans une interview accordée ce vendredi à France Inter, la ministre de la Justice a déclaré : " S'il n'y a pas d'acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements ".