Automobile : une rallonge de quelques semaines pour le bonus écologique - (24.11.2010)Nouveau coup de pouce pour le secteur automobile : ce sera la date de commande du véhicule qui servira de référence pour l'octroi du bonus écologique, et non plus la date de livraison, a annoncé ce mercredi sur RTL le ministre de l'Industrie Eric Besson. Commander sa voiture avant le 31 décembre permettra donc de bénéficier du bonus dans les conditions de 2010 et non de 2011. Ce «coup de pouce» aux automobilistes coûterait «au moins 50 millions d'euros» à l'Etat, a précisé le ministre.
Comme prévu, l es modalités du bonus écologique seront moins avantageuses l'an prochain. Le projet de loi de finances rectificative prévoit un durcissement du bonus-malus automobile: pour décrocher le bonus, il faudra acheter une voiture «plus verte» et la prime sera moins élevée. Une mesure qui va bénéficier aux caisses de l'État, mais risque de fragiliser le secteur automobile convalescent, déjà confronté à la fin de la prime à la casse.
Le dispositif, lancé début 2008, est en effet victime de son succès. S'il a fait baisser les émissions moyennes de CO2 pour les voitures neuves, il pèse aussi sur le budget : son coût a explosé de 214 millions d'euros en 2008 à 528 millions l'an dernier, et les prévisions 2010 sont du même ordre.
Barême Bonus/Malus : 2010
BONUS ECOLOGIQUE 2010 :
• Moins de 60 g CO2/km : Bonus de 5 000 €
• Entre 61 et 95 g CO2/km : Bonus de 1 000 €
• Entre 96 et 115 g CO2/km : Bonus de 500 €
• Entre 116 et 125 CO2/km : Bonus de 100 €
• Entre 126 et 155 g CO2/km : Neutre
MALUS ECOLOGIQUE 2010 :
• Entre 156 et 160 g CO2/km : Malus de 200 €
• Entre 161 et 195 g CO2/km : Malus de 750 €
• Entre 196 et 245 g CO2/km : Malus de 1 600 €
• Plus de 245 g CO2/km : Malus de 2 600 €
Barême Bonus/Malus : 2011 - 2012
BONUS ECOLOGIQUE 2011 :
• Moins de 60 g CO2/km : Bonus de 5 000 euros
• Entre 61 et 90 g CO2/km : Bonus de 800 euros
• Entre 91 et 110 g CO2/km : Bonus de 400 euros
• Entre 111 et 150 g CO2/km : Neutre
MALUS ECOLOGIQUE 2011 :
• Entre 151 et 155 g CO2/km : Malus de 200 euros
• Entre 156 et 190 g CO2/km : Malus de 750 euros
• Entre 191 et 240 g CO2/km : Malus de 1 600 euros
• Plus de 240 g CO2/km : Malus de 2 600 euros
BONUS ECOLOGIQUE 2012 :
• Moins de 60 g CO2/km : Bonus de 5 000 euros
• Entre 61 et 90 g CO2/km : Bonus de 800 euros
• Entre 91 et 110 g CO2/km : Bonus de 400 euros
• Entre 111 et 140 g CO2/km : Neutre
MALUS ECOLOGIQUE 2012 :
• Entre 141 et 150 g CO2/km : Malus de 200 euros
• Entre 151 et 155 g CO2/km : Malus de 500 euros
• Entre 156 et 180 g CO2/km : Malus de 750 euros
• Entre 181 et 190 g CO2/km : Malus de 1 100 euros
• Entre 191 et 230 g CO2/km : Malus de 1 600 euros
• Plus de 231 g CO2/km : Malus de 2 600 euros
Fin de la prime à la casse : la date de commande sera prise en compteconcernant la prime à la casse. Son montant est passé progressivement de 1.000 euros l'an dernier à 700 euros en janvier, puis à 500 euros en juillet et elle doit disparaître au 31 décembre 2010.
le gouvernement a décidé que cette aide sera versée pour tout véhicule commandé avant le 31 décembre et facturée au plus tard le 31 mars.
Sujet: rallonge pour le bonus écologique 
Jeu 25 Nov - 12:53
