Le Groupe Renault prend acte de l’information selon laquelle une instruction serait ouverte dans le dossier « émissions

Le Groupe Renault prend acte de l’information selon laquelle une instruction serait ouverte dans le dossier « émissions » - Vendredi 13 Janvier 2017


Par un communiqué conjoint du 9 novembre 2016, les Ministres de l’Economie et de l’Industrie avaient annoncé que la DGCCRF avait finalisé ses investigations concernant les moteurs Renault et transmis par procès-verbal ses conclusions au Parquet de Nanterre. Le Parquet de Nanterre a ensuite transmis ce dossier au Parquet de Paris, qui est la juridiction interrégionale compétente en matière de consommation.

Le Groupe Renault prend note, sans toutefois avoir pu à ce stade en obtenir confirmation officielle, de l'ouverture d'une information judiciaire pour « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l'homme ou de l'animal ».

Cette nouvelle étape de la procédure indiquerait le souhait du Parquet de poursuivre les investigations.

A cet égard, le Groupe Renault, qui entend faire valoir ses droits, rappelle sa position constante :

1- Renault respecte la législation française et européenne.

2- Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations. Ils sont conformes aux normes en vigueur.

3- Les véhicules Renault ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution.

4- Les Etats, la Commission européenne, les autorités de régulation et les constructeurs automobiles font le constat partagé de la nécessité de renforcer les exigences de la réglementation en vigueur. C'est l'objet de la future réglementation Euro6d.

Le Groupe Renault rappelle qu'il a présenté devant le collège de la commission technique indépendante au mois de mars 2016, un plan complet de réduction des émissions d'oxydes d'azote (NOx) de ses véhicules diesel Euro 6b en usage client qui a été jugé transparent, satisfaisant et crédible.

À propos du Groupe Renault

Constructeur automobile depuis 1898, le Groupe Renault est un groupe international présent dans 125 pays qui a vendu plus de 2,8 millions de véhicules en 2015. Il réunit aujourd’hui plus de 120 000 collaborateurs, dispose de 36 sites de fabrication et 12 000 points de vente dans le monde. Pour répondre aux grands défis technologiques du futur et poursuivre sa stratégie de croissance rentable, le groupe s’appuie sur son développement à l’international, la complémentarité de ses trois marques (Renault, Dacia et Renault Samsung Motors), le véhicule électrique et son alliance unique avec Nissan. Avec une nouvelle écurie en Formule 1 et un engagement fort en Formule E, Renault fait du sport automobile un vecteur d’innovation, d’image et de notoriété de la marque.

Source : Comminuqué Renault Presse