Décision dans la procédure d'arbitrage : la résiliation de l'accord de coopération entre Volkswagen et Suzuki entérinée

• Le tribunal d'arbitrage confirme que Volkswagen a satisfait à ses obligations contractuelles et juge que Suzuki a le droit légitime de résilier le contrat en respectant un préavis raisonnable

• Volkswagen va céder sa participation de 19,9 % dans Suzuki, ce qui devrait avoir un effet positif sur les bénéfices et les liquidités du Groupe

• Les arbitres jugent également que Suzuki a enfreint ses obligations contractuelles vis-à-vis de Volkswagen et que le Groupe est en droit de réclamer des dommages et intérêts

Un tribunal d'arbitrage de Londres a annoncé sa décision dans le litige qui opposait Suzuki Motor Corporation à Volkswagen Aktiengesellschaft. Il en résulte que l'accord de coopération entre les deux parties est résilié. Les arbitres confirment que Volkswagen a satisfait à ses obligations contractuelles en vertu de l'accord de coopération et que Suzuki a résilié l'accord en respectant un préavis raisonnable. Volkswagen va donc céder sa participation de 19,9 % dans Suzuki, ce qui devrait avoir un effet positif sur les bénéfices et les liquidités du Groupe. Le tribunal d'arbitrage confirme également que Suzuki a enfreint ses obligations contractuelles vis-à-vis de Volkswagen et que Volkswagen est en droit de réclamer des dommages et intérêts.

« Nous nous félicitons de la clarté créée par cette décision. Le tribunal a rejeté les allégations d'infraction de Suzuki et constaté que Volkswagen avait satisfait à ses obligations contractuelles en vertu de l'accord de coopération. Les arbitres estiment néanmoins que la résiliation de l'accord de coopération par Suzuki suite à un préavis raisonnable est valide et que Volkswagen doit céder les titres acquis. Cette décision est basée sur le principe selon lequel un contrat peut être résilié à condition de respecter un préavis raisonnable. Volkswagen estime que la vente des titres de Suzuki devrait avoir un impact positif sur ses bénéfices et ses liquidités », a indiqué le Groupe dimanche.

Le tribunal d'arbitrage a, en outre, confirmé que Suzuki a enfreint l'accord. Fin 2010/début 2011, Suzuki a interrompu un projet de coopération en cours et omis de laisser à Volkswagen la possibilité de faire une dernière offre pour la fourniture de moteurs diesel. Volkswagen se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts à Suzuki.

En décembre 2009, Volkswagen et Suzuki ont convenu de coopérer sur le développement conjoint de petites voitures écologiques innovantes et sur le renforcement de leur présence sur certains marchés automobiles émergents dynamiques. Dans le même temps, Volkswagen prenait une participation de 19,9 % dans Suzuki. À son tour, Suzuki acquérait environ 1,5 % des actions ordinaires de Volkswagen Aktiengesellschaft. En novembre 2011, Suzuki engageait une procédure d'arbitrage à Londres.

Source : Communique de Presse Volkswagen France