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 barème officiel bonus malus écologique 2015

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MessageSujet: barème officiel bonus malus écologique 2015   barème officiel bonus malus écologique 2015 0fea440f118fd9900f40Lun 12 Jan - 1:43

barème officiel bonus malus écologique 2015

Le système bonus malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO₂, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus évolue à compter du 1er janvier 2015 ; le barème de malus n’a quant à lui pas été modifié pour l’année 2015.

Le bonus de 150 euros pour les véhicules thermiques dont les émissions sont comprises entre 61 et 90 g/km, a été supprimé et l'aide destinée aux véhicules hybrides émettant de 61 à 110 g CO2/km est réduite à 2 000 €, dans la limite de 5 % du coût d'acquisition (contre 3 300 € dans la limite de 8,25 % du coût d'acquisition en 2014); elle s'applique également aux véhicules gaz-électriques, au même titre que les véhicules essence-électriques et diesel-électriques. Les véhicules hybrides sont soumis à un critère d'éligibilité technique basé sur la puissance maximum sur 30 minutes du moteur électrique, avec un seuil à 10 kW.

Plus les émissions de CO₂ du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important.

Le dispositif prévoit un bonus dont voici le barème applicable au 1er janvier 2015 :

• 0-20 g (électrique) : 6 300 € maxi, dans la limite de 27 % du coût d’acquisition
• 21-60 g (hybride rechargeable) : 4 000 € maxi, dans la limité de 20% du coût d’acquisition
• 61-110 g (hybride) : 2000€ maxi, dans la limité de 5% du coût d’acquisition

- Les véhicules commandés avant le 1er janvier 2015 et facturés avant le 1er avril 2015 bénéficient du barème qui était en vigueur en 2014.

Enfin le superbonus octroyé pour l’achat d’un véhicule électrique en échange de la mise au rebut d’un diesel de plus de 13 ans (jusqu’à 10 000 euros de primes cumulées) ne sera pas instauré avant au moins le mi-2015.

Si votre choix se porte sur un véhicule émettant plus de 130 g CO₂/km, vous devrez vous acquitter d’un malus. En clair, le prix d’achat sera majoré.

Plus le modèle est émetteur de CO₂, plus le malus augmente.

Le barème du malus n’a pas évolué en 2015. Les seuils et montants applicables sont les mêmes que ceux du barème de 2014.

Barème des malus 2015 :

• Entre - 131-135 g CO₂/km : 150 €
• Entre - 136-140 g CO₂/km : 250 €
• Entre - 141-145 g CO₂/km : 500 €
• Entre - 146-150 g CO₂/km : 900 €
• Entre - 151-155 g CO₂/km : 1 600 €
• Entre - 156-175 g CO₂/km : 2 200 €
• Entre - 176-180 g CO₂/km : 3 000 €
• Entre - 181-185 g CO₂/km : 3 600 €
• Entre - 186-190 g CO₂/km : 4 000 €
• Entre - 191-200 g CO₂/km : 6 500 €
• à partir de 201 g CO₂/km : 8 000 €

Malus annuel : 160 € si achat d’un véhicule neuf aux émissions supérieures à 190 g
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