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 Bonus malus écologiques 2013 : le nouveau barème

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MessageSujet: Bonus malus écologiques 2013 : le nouveau barème    Ven 4 Jan - 19:38

Bonus malus écologiques 2013 : le nouveau barème - jeudi 3 janvier 2013

Les nouveaux bonus-malus écologiques sont en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Tous les véhicules neufs émettant plus de 135 g de CO2/km sont désormais touchés par un malus pouvant atteindre jusqu'à 6 000 euros.

Bonus écologique 2013

- Véhicules émettant de 20 g à 50 g de CO2/km : bonus de 5 000 euros
- Véhicules émettant de 51 g à 60 g de CO2/km : bonus de 4 500 euros
- Véhicules émettant de 61 g à 90 g de CO2/km : bonus de 550 euros
- Véhicules émettant de 91 g à 105 g de CO2/km : bonus de 200 euros

Zone neutre

- Ni bonus, ni malus pour les véhicules neufs achetés en 2013 et rejettant de 106 g à 135 g de CO2/km.

Malus écologique 2013

- Entre 136 g et 140 g de CO2/km : malus de 100 euros
- Entre 141 g et 145 g de CO2/km : malus de 300 euros
- Entre 146 g et 150 g de CO2/km : malus de 400 euros
- Entre 151 g et 155 g de CO2/km : malus de 1 000 euros
- Entre 156 g et 175 g de CO2/km : malus de 1 500 euros
- Entre 176 g et 180 g de CO2/km : malus de 2 000 euros
- Entre 181 g et 185 g de CO2/km : malus de 2 600 euros
- Entre 186 g et 190 g de CO2/km : malus de 3 000 euros
- Entre 191 g et 200 g de CO2/km : malus de 5 000 euros
- Plus de 200 g de CO2/km : malus de 6 000 euros

Les cas particuliers

- Voiture électrique : 7 000 euros de bonus
- Hybride à moins de 110 g : 10% du prix neuf, mini 2 000 euros et plafonné à 4 000 euros
- Véhicule au superéthanol E85 : abattement de 40% du taux de CO2 pour les moins de 250 g. Cet abattement ne permet pas d'obtenir un bonus.
- Pick-up : exonéré de Malus

- Famille nombreuse : abattement de 20 g par enfant à charge, à compter du troisième enfant, sur les émissions de CO2 soumis au malus
- Personne à mobilité réduite : pas de malus pour les titulaires d'une carte d'invalidité ou les personnes en charge d'un titulaire de cette carte

- Malus annuel : 160 euros, à partir de l'année qui suit la délivrance de l'immatriculation, pour tous les véhicules de plus de 190 g de CO2. Pas d'exonération famille nombreuse

Source : l'argus

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