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 Le malus maximum sera de 6 000 euros en 2013

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MessageSujet: Le malus maximum sera de 6 000 euros en 2013    Lun 15 Oct - 18:32

Le malus maximum sera de 6 000 euros en 2013

Alors qu’un nouveau barème du bonus-malus écologique pour les automobiles est en vigueur depuis le 1er août dernier, le gouvernement vient de dévoiler celui de 2013. Et alors que les bonus avaient été augmentés, c’est désormais aux malus de l’être…

Le bonus-malus écologique automobile, dispositif issu du Grenelle de l’environnement destiné à inciter l’achat de véhicules neufs faiblement émetteurs de CO2, coûte cher à l’Etat : le système est en effet déficitaire de 440 millions d’euros par an. Aussi, après avoir rehaussé les bonus en août, le gouvernement veut maintenant gonfler les malus afin d’équilibrer les comptes. Il vient de révéler le barème prévu par le projet de loi de finances 2013 qui, s’il est adopté, sera appliqué dès le 1er janvier 2013…

Augmentation des malus

Aujourd’hui, une voiture est soumise au malus à partir de 141 g de CO2 par km. Mais en 2013, les véhicules seront concernés par la taxe dès 136 g.CO2/km. Autre nouveauté : le nombre de tranches des malus, actuellement de 6, passera à 10. Elles ne s’échelonneront ainsi plus de 200 à 3 600 euros, mais de 100 à… 6 000 euros ! Soit un malus maximum quasiment doublé !

La zone neutre (ni bonus, ni malus), elle, passe de 106-140 g.CO2/km à 106-135 g.CO2/km. Quant aux bonus, ils restent inchangés.

Détail des malus écologiques selon le projet de loi de finances 2013 :

- Emissions comprises entre 136 et 140 g.CO2/km : malus de 100 euros
- Entre 141 et 145 g.CO2/km : malus de 300 euros
- Entre 146 et 150 g.CO2/km : malus de 400 euros
- Entre 151 et 155 g.CO2/km : malus de 1 000 euros
- Entre 156 et 175 g.CO2/km : malus de 1 500 euros
- Entre 176 et 180 g.CO2/km : malus de 2 000 euros
- Entre 181 et 185 g.CO2/km : malus de 2 600 euros
- Entre 186 et 190 g.CO2/km : malus de 3 000 euros
- Entre 191 et 200 g.CO2/km : malus de 5 000 euros
- Emissions supérieures à 200 g.CO2/km : malus de 6 000 euros

Rappel des malus écologiques applicables jusqu’au 31 décembre 2012 :

- Entre 141 et 150 g.CO2/km : malus de 200 euros
- Entre 151 et 155 g.CO2/km : malus de 500 euros
- Entre 156 et 180 g.CO2/km : malus de 750 euros
- Entre 181 et 190 g.CO2/km : malus de 1 300 euros
- Entre 191 et 230 g.CO2/km : malus de 2 300 euros
- Emissions supérieures à 230 g.CO2/km : malus de 3 600 euros

Rappel des bonus écologiques (applicables depuis le 1er août et valables en 2013) :

- Entre 91 et 105 g.CO2/km : bonus de 200 euros
- Entre 61 et 90 g.CO2/km : bonus de 550 euros
- Entre 51 et 60 g.CO2/km : bonus de 4 500 euros
- Entre 21 et 50 g.CO2/km : bonus de 5 000 euros
- Entre 0 et 20 g.CO2/km : bonus de 7 000 euros (véhicules électriques)
- Véhicules hybrides : bonus de 4 000 euros

- Entre 106 et 135 g.CO2/km : 0 euro (zone neutre applicable en 2013)

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